作者简介

本书编委会由中共中央对外联络部牵头组建。中共中央对外联络部（简称“中联部”）是负责中国共产党对外工作的职能部门。

内容简介

《中国共产党依规治党制度选编》（法文）属于《中国共产党依规治党制度选编》外文版系列，该套书摘录了习近平总书记关于依规治党的部分重要论述，选取了中共十八大之后制定、修订并颁布施行的23部重要党内法规制度，内容包括《中国共产党章程》，以及党的组织、领导、自身建设、监督保障等五个方面法规制度，全面系统介绍了中国共产党以党章为根本、若干配套党内法规为支撑的党内法规制度体系。

目录

Remarques importantes du secrétaire général Xi Jinping sur la gestion du Parti en vertu de ses règlements 1

I. Statuts du Parti communiste chinois

Statuts du Parti communiste chinois 11

II. Règlements organisationnels

Règlement sur les organes de travail du Parti communiste chinois (à titre d’essai) 63

Règlement sur le travail des groupes dirigeants du Parti communiste chinois 73

Règlement sur le travail des comités locaux du Parti communiste chinois 94

Règlement sur le travail des cellules du Parti communiste chinois (à titre d’essai) 111

Règlement sur le travail des organisations de base du Parti communiste chinois dans les zones rurales 132

III. Règlements de direction

Résolution du Comité central du Parti communiste chinois sur d’importantes questions concernant la promotion

intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi 157

Dispositions relatives aux fonctions et devoirs des chefs du Parti et du gouvernement en tant que premiers responsables de l’édification de la légalité 202

Avis du Comité central du Parti communiste chinois sur le renforcement de l’édification de la démocratie consultative socialiste 207

Mesures d’application du système de responsabilités dans la revitalisation rurale 224

IV. Règlements sur l’édification du Parti

Les « huit recommandations » du Bureau politique du Comité central sur l’amélioration du style de travail et le maintien de liens étroits avec les masses 247

Principes directeurs du Parti communiste chinois sur l’intégrité et l’autodiscipline 249

Principes directeurs régissant la vie politique au sein du Parti pour la nouvelle situation 251

Avis du Comité central du Parti communiste chinois sur le renforcement de l’édification politique du Parti 286

Règlement sur la sélection et la nomination des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement 310

Règles sur le travail de recrutement de nouveaux membres du Parti communiste chinois 347

Règlement sur le travail d’éducation et de formation des cadres 361

Règlement sur la pratique stricte de l’économie et la lutte contre le gaspillage au sein des organes du Parti et

du gouvernement 381

V. Règlements sur le contrôle et la garantie

Règlement du Parti communiste chinois sur les sanctions disciplinaires 411

Règlement du Parti communiste chinois sur le travail d’inspection 459

Règlement du Parti communiste chinois sur le recours en responsabilité 474

Règlement sur le contrôle interne du Parti communiste chinois 487

Règlement sur la transparence dans les affaires du Parti communiste chinois (à titre d’essai) 506

书摘

Pour bien gouverner le pays, il faut commencer par bien gérer le Parti. Et pour bien gérer le Parti, il faut appliquer une discipline rigoureuse dans ses rangs et veiller à ce que la gestion du Parti soit fondée sur des règlements. Les règlements du Parti étant les principaux instruments pour la gestion et le contrôle du Parti, le renforcement de l’édification institutionnelle de ses règlements est une mesure fonda- mentale et à long terme pour l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans ses rangs. Depuis le XVIIIe  Congrès du Parti commu- niste chinois (PCC), le Comité central du Parti, avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, a, en proposant de manière créa- tive de faire progresser de façon synergique la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi et la gestion du Parti dans le respect des règlements, pris une série de mesures énergiques pour faire avancer l’édification institutionnelle des règlements du Parti, mettant en place un système de règles et règlements fondé sur les Statuts du Parti et soutenu par des règlements du Parti. Le renforcement et l’amélioration continus de la direction du Parti permettent de promouvoir la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’Etat, de mieux convertir l’avantage institutionnel du Parti en efficacité pratique de la gouver- nance de l’Etat, et d’améliorer constamment la gouvernance pour la rendre plus scientifique, plus démocratique et plus respectueuse des exigences d’un Etat de droit.

La gestion du Parti fondée sur des règlements est une incarnation vivante de la théorie, de la pensée et de la méthode de la légalité socia- liste à la chinoise dans la vie politique au sein du Parti. Adhérer à l’unité organique de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi et de la gestion du Parti fondée sur ses règlements est une expérience réussie acquise par le PCC dans la pratique de la gouvernance de l’Etat, un développement innovant des théories marxistes sur l’Etat, les partis politiques et la légalité, attirant l’attention et l’appréciation de la communauté internationale. De nombreux partis et personnalités politiques des pays étrangers y attachent de l’importance et souhaitent renforcer les échanges et l’inspiration mutuelle à cet égard.

Pour que les partis politiques, les organisations politiques et les personnalités concernées de divers pays comprennent mieux la gestion du PCC en vertu de ses règlements et approfondissent les échanges d’expériences sur la gouvernance de l’Etat, le Département interna- tional du Comité central du PCC prend l’initiative, en collaboration avec les départements concernés tels que le Bureau des règlements et des documents du Parti de la Direction générale du Comité central du PCC, de mener la compilation, la traduction et la publication du Recueil des règlements administratifs du Parti communiste chinois. Ce livre, qui extrait des remarques importantes de XiJinping sur la gestion du Parti fondée sur ses règlements et sélectionne 23 règlements importants du Parti élaborés, révisés, promulgués et mis en œuvre depuis le XVIIIe Congrès du PCC, comprend quant à son contenu cinq aspects portant sur les Statuts du Parti, son organisation, sa direction, son auto-édification, son contrôle et sa garantie.